GQC

Audit diagnostic pour catégorisation en douane

Présentation du programme
Fruit de la concertation entre la douane et ses partenaires, le programme de catégorisation s’inscrit dans le cadre de normes de l’OMD (SAFE) visant à faciliter et à sécuriser le commerce mondial. Il offre une panoplie de mesures de facilitation de grande portée au profit des sociétés organisées, structurées, gérées d’une manière transparente et en situation régulière avec la douane. Operateurs cibles par le programme Les industries de transformation opérant sous régime économique en douane. Les entreprises industrielles et commerciales opérant sous les régimes fondamentaux (industriels, importateurs, exportateurs, franchisés, etc.…). L’ensemble des prestataires de services intervenant dans la chaîne logistique (transporteurs, transitaires, agents maritimes, exploitants de MEAD, intégrateurs, etc.…).

Présentation du programme

Fruit de la concertation entre la douane et ses partenaires, le programme de catégorisation s’inscrit dans le cadre de normes de l’OMD (SAFE) visant à faciliter et à sécuriser le commerce mondial.

Il offre une panoplie de mesures de facilitation de grande portée au profit des sociétés organisées, structurées, gérées d’une manière transparente et en situation régulière avec la douane.

Operateurs cibles par le programme

Les industries de transformation opérant sous régime économique en douane.
Les entreprises industrielles et commerciales opérant sous les régimes fondamentaux (industriels, importateurs, exportateurs, franchisés, etc.…).
L’ensemble des prestataires de services intervenant dans la chaîne logistique (transporteurs, transitaires, agents maritimes, exploitants de MEAD, intégrateurs, etc.…).

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